Préambule

Vu la solidarité qui nous caractérise,
Vu le nombre sans cesse croissant des membres de la diaspora camerounaise au sein de la population canadienne,
Vu notre tradition qui veut que nos morts reposent dans la terre de nos ancêtres,
Vu le coût élevé des rapatriements de dépouilles vers nos terres natales,
Vu le coût élevé des assurances qui n’est pas à la portée de tous,
Vu les difficultés rencontrées lors des précédents deuils,
Vu le souci de minimiser les dépenses individuelles en cas de décès d’un des nôtres,
Après réflexion et concertation collective de certains membres de la communauté camerounaise à Montréal, il a été décidé de la création ce jour, mercredi 9 octobre de l’an 2013 à Montréal Québec, de l’organisation non gouvernementale à caractère apolitique dénommée «RETOUR AU PAYS NATAL» et en abrégé RPN.
Elle est régulièrement immatriculée auprès du registraire des entreprises du Québec sous le NEQ numéro : 3368860915 du 29 janvier 2013. Son adresse postale est située au 334 Rue King George Longueuil PQ J4J-2V5

Article 1 : Création

Il est créé ce jour mercredi 9 octobre 2013 à Montréal QC, une ONG à caractère sociocommunautaire et apolitique dénommée RETOUR AU PAYS NATAL, en abrégé RPN.
Le siège national est basé à Montréal, Québec.
Son rayon d’action couvre l’ensemble du territoire Canadien.

Article 2 : But

Son but principal est d’organiser les activités entourant le décès d’un membre d’origine camerounaise, résidant au Canada et décédé sur le territoire, notamment par le rapatriement de la dépouille, du lieu du décès vers la dernière demeure souhaitée du défunt et / ou d’exécuter ses dernières volontés si elles diffèrent du rapatriement (cas de crémation ou d’absence de dépouille par exemple). Le rapatriement peut être effectué d’un lieu autre que le Canada (adresse permanente) dans le cas où le décès est survenu alors que le concerné était hors du territoire.

Article 3 : Objectifs

Le R.P.N s’est fixé les objectifs suivants :
1- Encourager les membres de la communauté camerounaise à sortir de leur isolement en intégrant les différentes associations existantes, afin de faciliter leur intégration et renforcer la solidarité,
2- Réunir autour toutes les associations camerounaises existantes au Canada afin de faciliter les opérations entourant le décès d’un membre de la communauté immigrante du Canada,
3- Travailler à faciliter collectivement la gestion du rapatriement ou de l’exécution des dernières volontés du défunt,
4- Apporter une solution durable au chapitre d’aide de toutes les associations de la communauté immigrante en cas de décès d’un de leurs membres. Il est connu que la contribution financière lors de la perte d’un membre au sein d’un groupe ou d’une association reste de loin l’aide la plus importante, et personne n’est jamais assez préparé à l’assumer,
5- Veiller à ce que le partenaire de service funéraire Magnus Poirier se déploie tel que stipulé dans l’entente conclue avec le RPN,
6- Enfin le R.P.N veut par cette approche sociocommunautaire, soulager la famille et le groupe endeuillés en allégeant les charges liées au décès. Ainsi, le R.P.N compilera les listes de chaque association membre, afin d’obtenir un effectif considérable; ce qui, selon le principe du grand nombre, réduira le montant de la contribution individuelle des membres lorsque survient un décès.

Article 4: Adhésion au R.P.N.

L’adhésion est simple et consiste pour toute association à se joindre au mouvement en formulant une demande d’intention. Une fois la demande étudiée et approuvée, l’association ou le groupe concerné reçoit la documentation et le formulaire d’inscription. Une fois les formulaires d’adhésion complétés, l’association reçoit un certificat officiel d’adhésion. Cette adhésion est permanente. L’adhésion est réservée exclusivement aux associations et groupes, les adhésions individuelles ne sont pas acceptées. Tout individu désireux d’adhérer au RPN doit obligatoirement être relié à une association.

Article 4-1: Qualité de membre

Est membre du R.P.N, tout membre d’une association ou groupe affilié au RPN, sans distinction aucune. Le RPN n’est d’aucune allégeance politique ou religieuse, seuls les objectifs poursuivis constituent ses points de ralliement. En d’autres termes, la qualité de membre du RPN est reconnue aux associations qui adhèrent et donc par ricochet aux personnes qui forment l’association cette association. L’association doit avoir payé ses frais annuels d’adhésion. Ces frais sont fixés par le règlement du comité de gestion.

Article 4-2 : Perte de la qualité de membre.

Toute association perd sa qualité de membre du RPN dès lors qu’elle ne remplit pas ses obligations financières (contribution non versée à l’issu d’un sinistre, dissolution de l’association ou du groupe, ou dans tous les cas de tentative de fraude).

Article 4-3 : Certificat d’adhésion

Un certificat est délivré à chaque association qui accepte d’adhérer au «R.P.N». Tout en y parrainant ses membres. C’est la preuve matérielle qu’une association est membre du R.P.N.

Article 5: Organisation

Le R.P.N est constitué de 2 organes qui sont :
1- Un conseil d’administration (C.A)
2- Un comité de gestion (C.G)

Article 5-1 : Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est constitué des membres permanents (promoteurs) et de l’ensemble des représentants des associations adhérentes. Il est l’organe de surveillance et régulation de la conduite des objectifs du R.P.N. Son mandat est d’assurer que les buts et objectifs à la base de la création du R.P.N. ne changent pas d’orientation.

Article 5-1-a : Le Comité de Gestion

Le comité de gestion est l’organe de direction permanente. Il gère les affaires courantes et est composé de 2 délégués de chaque association membre.
Il est chargé de :
1- L’adoption du règlement intérieur du R.P.N.
2- L’adoption du plan d’action, des programmes et du rapport d’activité du R.P.N.
3- L’adoption du projet de budget et du compte rendu de l’exécution du budget.

Article 5-2 : Constitution du Comité de Gestion

Article 5-2-a Le Président

1- Il conçoit les opérations, les projets et les actions à soumettre au comité de gestion pour adoption.
2- Conçoit les plans d’actions et calendrier de leur exécution.
3- Préside les réunions du comité
4- Représente le RPN dans toutes les activités où il est sollicité
5- Travaille de concert avec les membres du conseil d’administration
6- Interagit avec tous les paliers intergouvernementaux et avec le partenaire funéraire Magnus Poirier.

Article 5-2-b Le Vice-président

Il remplace le Président en cas d’absence et assure ses attributions. Il assume toute autre tâche attribuée par le président

Article 5-2-c Le Secrétaire Général

1- Établit les procès-verbaux de toutes les séances du comité de gestion
2- Rédige tous les documents relatifs au fonctionnement du R.P.N
3- Convoque en collaboration avec le Président les assemblées ordinaires ou extraordinaires
4- Assure la publication des mémos et des nouvelles
5- Réceptionne, dépouille et assure la distribution de toute la correspondance
6- S’assure que la mise à jour des listes soit continue et ventile les nouveaux mémos
7- Assure la conservation des archives.

Article 5-2-d Le Secrétaire Adjoint

Assiste le Secrétaire général dans l’exécution de ses fonctions.

Article 5-2-e Le responsable de la Communication

Cet organe est le centre névralgique de toute la structure RPN. Supervisé et coordonné par des professionnels et technologues divers, cette cellule assure la transmission de memos de masse, alimente le site internet, construit et gère la base de données comportant les informations sur l’ensemble des membres des associations. Elle coordonne et gère les outils de communications (site web, mailing liste, etc…). Compte tenu de son importance, cet organe se rapporte directement au président du comité de gestion et rend directement compte au Conseil d’Administration.

Article 5-2-f Le Trésorier

1- Chargé des entrées et sorties des fonds.
2- Chargé des documents et livrets comptables.
3- Chargé de la conservation de toutes les pièces justificatives des entrées et sorties et de les tenir à la disposition du commissaire aux comptes.

Article 5-2-g Le Commissaire aux Comptes

Chargé de la vérification des écritures comptables, il présente les rapports comptables et financiers au Conseil d’administration.

Article 6:- Outils et/ou équipements du RPN.

Pour un suivi permanent et fluide des activités, le RPN s’est doté dans un premier temps des équipements suivants :
1- Un site internet
2- Une adresse de courrier électronique (e-mail)
3- Un ordinateur portable
4- De Papier-en-tête
5- Un sceau officiel
Ce matériel sera géré principalement par le secrétariat général sauf avis contraire du président.

Article 7: Réunions et/ou Assemblées

Les réunions sont ad hoc et se tiennent sur convocation du secrétariat du comité de Gestion.
La présence des délégués est obligatoire à toutes les séances.
Les séances se tiennent dans un lieu à communiquer par le secrétariat général au moins cinq jours à l’avance (par tous les moyens de communication possible).

Article 8: Ressources Financières du RPN

Le RPN tire essentiellement ses fonds des cotisations de ses membres. Mais en tant qu’organisation sans but lucratif, le RPN se donnerait des moyens légaux d’aller chercher du financement pour des projets ponctuels et précis (subvention, dons, legs) dans le seul but de promouvoir les objectifs visés.

Article 9 : Ouverture d’un compte bancaire au nom du RPN

Un compte bancaire est ouvert au nom du RPN dans une institution financière représentée dans l’ensemble du territoire Canadien.
Le numéro de compte est connu et mis à la disposition de toutes les associations pour un suivi transparent des mouvements de fonds.

Article 10 : Collecte des fonds en cas de sinistre

Chaque président d’association se doit de déposer les fonds requis auprès du RPN dans les délais requis. (Chèques, mandat-poste, virement-interac). Par souci de sécurité, les fonds en espèces ne sont pas recommandés, mais peuvent être exceptionnellement acceptés.
Le montant des contributions de chaque association ou de chaque groupe est fixé en fonction de l’effectif en cours au moment du décès. L’effectif global du réseau RPN sera publié sur le site internet du RPN.

Article 11 : Gestion financière

Tous les chèques émis par le RPN doivent toujours porter au minimum deux des trois signatures suivantes : Président, Trésorier et Secrétaire général.
Toute dépense doit être justifiée et accompagnée d’un reçu.
Après chaque évènement (décès), un bilan détaillé par le Commissaire aux Comptes doit être mis à la disposition de toutes les associations et publié sur le site internet.

Article 12 : Organisation des obsèques

Les frais de la morgue et du rapatriement de la dépouille sont payés par le RPN auprès de Magnus Poirier. En cas de décès en dehors de Montréal, une délégation est constituée pour le suivi des opérations. Si le R.P.N n’a pas engagé de dépenses lors du décès d’un membre, la totalité des fonds collectés est remise à un représentant désigné de la famille du défunt, d’ici ou d’ailleurs.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, le patrimoine du RPN est transféré à tout organisme qui poursuit les buts similaires. Toutes les informations personnelles et confidentielles seront préalablement détruites.

Article 14: Application des statuts

Les statuts entreront en vigueur une fois que l’assemblée de lancement en aura pris connaissance et donné son approbation, et ce après lecture et compréhension que les promoteurs souhaitent que les objectifs et but du RPN restent les mêmes dans le temps et dans l’espace. Il est précisé ici que toute tentative de dérogation devant mener à la modification des dits objectifs et but sera sanctionnée devant le Conseil d’Administration.